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Question d'actualité concernant le recours individuel d'un ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contre le permis d'environnement accordé à Brussels Airport.

de
Guy Vanhengel
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°396)
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°193)

 
Date de réception: 03/05/2024 Date de publication: 03/05/2024 Référence: C.R.I. 29 (23/24), page 16
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 03/05/2024 Référence: C.R.I. 29 (23/24), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/05/2024 Recevable Rachid Madrane