Question d'actualité concernant le recours individuel d'un ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contre le permis d'environnement accordé à Brussels Airport.
- de
- Guy Vanhengel
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°396)
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°193)
Date de réception: 03/05/2024 | Date de publication: 03/05/2024 | Référence: C.R.I. 29 (23/24), page 16 | |
Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 03/05/2024 | Référence: C.R.I. 29 (23/24), page 18 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
03/05/2024 | Recevable | Rachid Madrane |